Toutes nos formations et académies > Qualité de Vie au Travail (QVT) et Risques Psychosociaux (RPS) > Prévenir les risques psychosociaux > Rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux
Objectifs
• Connaître les dernières évolutions législatives en vigueur sur les champs hygiène, sécurité, conditions de travail• Comprendre les missions et les prérogatives allouées au CHSCT
• Connaitre les règles de fonctionnement d’un CHSCT et le statut de ses membres
• Etre en capacité d’évaluer les situations à risque et de participer à la prévention des risques
Public
Membres de CHSCTProgramme
1- Le cadre d’intervention d’un CHSCT : le respect de la réglementation en hygiène et sécurité et conditions de travail
• Les directives européennes et la règlementation nationale • La sécurité des travailleurs au regard des activités de la structure
• L’émergence et le renforcement de la règlementation relative aux conditions de travail et au bien-être au travail
2- Les règles de fonctionnement et les champs d’intervention d’un CHSCT
• Les règles de constitution d‘un CHSCT
• Le statut et les règles de fonctionnement : personnalité morale et organisation des réunions
• Missions et champ d’intervention : l’évolution de la notion de risques professionnels
• Moyens d’action du CHSCT :
- Programme annuel et plan d’action du CHSCT : proposition et suivi de mesures
- Participer aux plans de prévention et des contrats d’amélioration des conditions de travail
- La place du document unique dans la démarche d’évaluation des risques par métier
3- Le statut d’un membre de CHSCT et ses moyens d’actions
• Droits et obligations des élus du CHSCT
• Régime de protection des membres du CHSCT
• Les modalités d’action d’un membre de CHSCT : droit d’accès, liberté déplacement, crédits d’heures…
