Les institutions représentatives du personnel

Public

Programme

1- Comprendre la mise en place des différentes instances

• Distinguer les différents types de mandat permettant d'assurer la représentation du personnel
• Appréhender l'impact de la notion d'effectif au regard des instances.
• Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des instances.
• La consécration de l’élection comme source de la représentativité et de la légitimité des organisations syndicales
• La généralisation du principe de l’élection

2- Le comité technique

• Rôles et compétences
• Fonctionnement et crédits d’heures des représentants
• Les spécificités des C.T

3- La commission consultative paritaire

• Rôles et compétences : avis sur la situation individuelle professionnelle des agents (contestation de mesure individuelles, sanctions…)
• Composition et fonctionnement

4- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)

• Les fondements juridiques : le code du travail et les textes de la fonction publique
• Rôle et obligations : contribuer à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des salariés de l'établissement, amélioration des conditions de travail
• Les missions de prévention des RPS suite à la circulaire du 20 mars 2014 (mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques)
• Mise en œuvre du programme de formation obligatoire des membres
• Fonctionnement et crédits d’heures alloués aux membres du CHSCT
• Quelles réponses aux demandes d’expertises

5- Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel

• Identifier les heures de délégation propres à chaque instance.
• Gérer l'utilisation des tracts et de l’affichage
• Fournir les locaux et matériels nécessaires à l'activité des instances en respectant le cadre légal.
• Rappeler les obligations des représentants du personnel.
• Le renforcement des garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux