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Objectifs
• Identifier le rôle, l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales• Rappeler les principes de l'organisation administrative territoriale française
Public
Elus et agents d'une structure publique locale en prise de posteProgramme
1- Organisation administrative française : rappels
· L'Etat et son organisation locale
· Les collectivités locales et leur autonomie
· Les relations Etat - collectivités et rappels des notions de décentralisation/déconcentration
· L'acte II de la décentralisation et ses impacts (usagers, agents,…)
2-Compétences et organisation des collectivités locales
· Les compétences
· Les instances et les circuits de décision :
- Le conseil municipal et le maire
- Le conseil général et le président
- Le conseil régional et le président
- Zoom sur la coopération intercommunale
· Les autres modes de gestion des services publics locaux
3- Ressources des collectivités locales
· Humaines :
- Les particularités de la fonction publique territoriale
- Les instances paritaires et leur fonctionnement
· Financières :
- Directes
- Indirectes
- Les aides européennes
4-Contrôle de l'action des collectivités
· Le contrôle de légalité
· Le contrôle financier
5-Vers un acte III de la décentralisation ?
