Vous souhaitez adapter cet
exemple à vos besoins ?
Objectifs généraux et contexte de la formation
• Acquérir les bases juridiques et réglementaires élémentaires• Identifier les textes encadrant la gestion locative
Objectifs opérationnels et compétences visés
Prérequis
Publics visés
Personnes en situation de handicap
Exemple de contenu pédagogique
1- Le contrat de location
• Les informations obligatoires du contrat
• Les obligations du bailleur
• Les obligations du locataire
2- La vie dans le logement : de l'entrée au départ du locataire
• Les aspects juridiques des états des lieux : entrée et sortie
• Les droits et obligations du locataire
• Les droits et obligations du bailleur
3- Les charges récupérables
• Le décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables
• Les principes et caractéristiques des charges récupérables
• La répartition et récupération des charges
• Les cas litigieux
4- Les réparations locatives
• Le décret du 26 août 1987 : liste des réparations locatives
• Les principes et caractéristiques des réparations locatives
• Les cas litigieux
Indicateurs clés
Moyens et méthode pédagogiques
Modalités d’évaluation
Modalités d’évaluation de la satisfaction
Modalités
Lieu
Nombre de participants
Modalité et délai d’accès
Tarif
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2024