Les bases de la gestion locative

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Objectifs

• Acquérir les bases juridiques et réglementaires élémentaires
• Identifier les textes encadrant la gestion locative

Public

Tout agent intégrant un service de gestion locative

Programme

1- Le contrat de location


• Les informations obligatoires du contrat
• Les obligations du bailleur
• Les obligations du locataire

2- La vie dans le logement : de l'entrée au départ du locataire


• Les aspects juridiques des états des lieux : entrée et sortie
• Les droits et obligations du locataire
• Les droits et obligations du bailleur

3- Les charges récupérables


• Le décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables
• Les principes et caractéristiques des charges récupérables
• La répartition et récupération des charges
• Les cas litigieux

4- Les réparations locatives


• Le décret du 26 août 1987 : liste des réparations locatives
• Les principes et caractéristiques des réparations locatives
• Les cas litigieux
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