Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Comptabilité, finances et gestion publique > Gestion Budgétaire et Comptabilité Publique des opérateurs de l’Etat : nouveau cadre réglementaire
Objectifs
• S’approprier le nouveau cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat• Comprendre les principales évolutions
• S’approprier la nouvelle présentation du budget
Public
Membres des services comptables des opérateurs de l’EtatProgramme
1- Les principes du décret du 07 novembre 2012
• L’esprit de la nouvelle réglementation
• Les opérateurs concernés ( EOA, EPIC et GIP) et le périmètre d’application
• Rapprocher les cadres budgétaire et comptable de l’Etat et des organismes majoritairement financés par des fonds publics
• Introduire des autorisations d’engagement et de crédits de paiement permettant de mieux piloter les dépenses de l’organisme
2- Les principales évolutions
• Conforter le contrôle hiérarchisé de la dépense
• Développer le contrôle allégé en partenariat
• Clarifier le rôle des centres de services partagés
• Préciser le rôle des services facturiers
• Elargir le champ de la dématérialisation des actes et des procédures
3- Les nouvelles règles de comptabilité publique pour les opérateurs
• Nouvelle présentation du budget
• Les nouveautés concernant les dépenses
• Les nouveautés concernant les recettes
• Les nouveaux états de comptabilité budgétaire
