Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Comptabilité, finances et gestion publique > Régies d'avances et de recettes
Objectifs
• Clarifier le cadre réglementaire applicable• Analyser les avantages et les contraintes de ce mode de gestion
• Spécifier les modalités techniques de gestion
Public
Responsables de régies d'avances ou de recettes au sein de services publics nationaux et locauxProgramme
1- Cadre juridique des budgets publics
• Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique
• Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies
2- De la mise en place au fonctionnement d'une régie
• Création de la régie et nomination du régisseur
• Nature des dépenses et des recettes concernées
• Versement et modification de l'avance
• Modalités de règlement et d'encaissement
3- Le mandatement des dépenses
• Différents acteurs et délégation de signature
• Actes de la dépense publique et ordonnancement délégué
4- Contrôles de l'activité des régies
• Contrôle administratif et contrôle comptable
• Contrôle sur pièces et contrôle sur place
5- Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
• Nomenclature des responsabilités
• Etendue de la responsabilité pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité
6- Cas spécifiques
• Les associations para-administratives
• Les GIP
