Les finances publiques de l'Etat

Public

Programme

1- Le cadre juridique applicable au budget de l'Etat

• L'articulation des textes fondateurs : la LOLF 2001
• L'esprit et les objectifs attendus de notre constitution budgétaire :
- Globalisation des crédits par programme et liberté de gestion
- Fongibilité asymétrique et justification au premier euro
• Les principes budgétaires : de l'unité à la sincérité

2- La préparation du budget

• L'élaboration du budget :
- Les principaux acteurs
- Les phases : des perspectives à la mise au point
• La présentation du budget au sens de la LOLF :
- L'objectif de lisibilité des finalités de la dépense
• Les lois de finances : définitions et modalités d'adoption
• La structure en missions - programmes - actions

3- Le renouveau de la procédure budgétaire

• Impact de la LOLF sur la procédure budgétaire : les PAP et RAP
• Les délais et les conditions de vote du budget

4- L'évolution des contrôles de l'action publique

• Historique
• L'action publique et le marché
• La régulation
• Les services collectifs
• Comptes et financement

5- L'exécution de la loi de finances

• Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables