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Objectifs
• Clarifier l’impact de l’évolution des finances publiques sur la M9-1• Distinguer budget initial et budget modifié
• Comprendre les règles applicables au compte financier
• Définir et calculer les dotations
Public
Gestionnaires, comptables en établissement publicProgramme
1- La cadre budgétaire et la M9-1
• La préparation du budget initial et la présentation des documents budgétaires
• Le budget modifié :
- Les mouvements de crédits : imitativité et fongibilité
- La décision modificative
- La décision modificative d’urgence
• Le compte financier : règles applicables et présentation d’un dossier type
2- Définition et calcul des dotations en M9-1
• La justification au premier euro et l’évaluation des dotations
• La mise en réserve
• L’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs :
- Imputations budgétaires et comptables
- Règles de couverture des amortissements
• L’inscription des fonds versés dans les budgets et les comptes des opérateurs :
- Préparation du budget initial
- Exécution du budget : inscription des subventions et dotations dans les comptes
• Les modalités particulières de calcul des dotations
- Les crédits de personnel
- Les crédits afférents aux impôts et contributions
- Les dépenses d’informatique et de télécommunication
