La comptabilité générale en collectivité territoriale

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Objectifs

• Comprendre le fonctionnement de la comptabilité générale des collectivités territoriales
• Savoir présenter les états financiers
• Savoir présenter le compte de gestion

Public

Tout responsable et agent des services comptables d’une collectivité territoriale

Programme

1- Le fonctionnement de la comptabilité générale en collectivité territoriale


• Le Plan Comptable Général : structure et organisation
• Les règles de la tenue des comptes
• Les documents comptables obligatoires
• Les principes relatifs à l’enregistrement des comptes
• Les principes relatifs à la qualité des comptes
• Mission de comptable public : art 11 décret du 29 décembre 1962
• Les fondements de l’organisation comptable

2- Nomenclature comptables des collectivités locales


• Art. 52 du décret du 29 décembre 1962
• Arrêtés du 16 décembre 2010 portant modification des instructions M14, M52 et M71
• Nomenclature comptable des SPIC locaux
• Informatisation comptable : progiciel « Helios »

3- Règles relatives à la présentation des états financiers


• Le bilan et le compte de résultat
• Le compte de gestion sur chiffre ou sur pièce
• Les objectifs
• Sa présentation en 5 parties
• L’arrêté des comptes
• La publicité
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