Droit constitutionnel

Public

Programme

1- Principes fondateurs de notre système politique

• Souveraineté nationale
• Séparation des pouvoirs
• Nature du régime politique
• Démocratie directe, semi-directe, représentative
• Interactions avec le système communautaire

2- Constitution et pouvoir constituant

• La constitution française
• Pouvoir constituant et réformes constitutionnelles

3- Originalité du régime politique de la Vème République

• Les principes de départ
• Le régime mis en place
• Les cohabitations

4- Organisation du pouvoir politique : exécutif et législatif

• Président de la République : statut et attributions
• Gouvernement : statut et attributions
• Parlement : statut et attributions

5- Collaboration des pouvoirs pour légiférer

• Rapports de collaboration entre les pouvoirs
• Pouvoir normatif et procédure législative
• Rôle du conseil constitutionnel

6- Respect du principe de légalité

• Sources du droit public
• Hiérarchie des normes
• Principe de légalité et normes européennes
• Sanctions et voies de recours