Toutes nos formations et académies > Secteur Santé > Prise en charge des patients > Responsabilité juridique du personnel soignant - DPC
Objectifs
•Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité juridique• Définir les niveaux de responsabilité du personnel soignant
• Repérer les situations à risques
Public
Personnels soignants et médico techniquesProgramme
1-Les textes juridiques et réglementaires
• La loi du 4 mars 2002 et ses conséquences pour le personnel soignant
• Les règles professionnelles et le décret de compétences
• Les fondements de la responsabilité du personnel soignant
• Les jurisprudences récentes
2-La responsabilité individuelle, civile, pénale, disciplinaire
• La notion de faute
• Le dommage
• La réparation
• La responsabilité administrative des établissements
• Les éléments de responsabilité médicale
3-Le cadre de la délégation
• Le cadre juridique de la délégation
• Les prescriptions écrites
• Les précautions à prendre
4-La notion d’aléa thérapeutique
• La gestion des risques
• L’indemnisation des victimes
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