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Objectifs
• Comprendre l'environnement réglementaire de l'hôpital• Améliorer ses pratiques en maîtrisant les règles de statut et de responsabilité au sein de l'hôpital
Public
Tout publicProgramme
1-Organisation hospitalière française
• Service public hospitalier
• La loi HPST et son impact sur l’organisation sanitaire
• Le projet régional de santé
2- Structures administratives de l’EPS
• Statut juridique de l’EPS
• Création, transformation, suppression des EPS
• Organes de décision : conseil d’administration, directeur, conseil exécutif
• Instances consultatives : organisation interne des EPS et pôle d’activité CME et ses sous commissions, CTE, rapprochement CME/CTE droit d’alerte, la CSIRMT
• Contrôles de la tutelle, le rôle des ARS
• Régimes spéciaux des AP-HP, des HCL, de l’AP-HM
3- Statut des personnels
• Personnel médical des EPS
• Personnels soumis au titre IV du statut général
4- Statut de l’usager
• Nouveaux droits des patients et Lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005
• Représentation des usagers
• Conciliation et prévention des contentieux
• Les nouveautés liées à la démocratie sanitaire
5- Responsabilité des EPS
• Responsabilité des établissements
• Responsabilité des agents
• Principes généraux de la responsabilité administrative
