Objectifs
• Comprendre le fonctionnement et le rôle des institutions européennes• Identifier le processus d'intégration des normes communautaires
• Mettre en perspective les règles communautaires à travers les dossiers européens
Public
Tout publicProgramme
1- La construction européenne : les différentes étapes
• La place et la contribution des grands traités européens
• Le processus d'adhésion, étape par étape
• La question de l'élargissement : vers quelle organisation ?
• La constitution européenne : quelle identité pour demain ?
2- Les institutions : rôles et organisation
• Les institutions européennes
• Le rôle et le champ de compétence des différentes institutions
• Les Etats membres et le processus de décision
3- Le respect des normes communautaires
• L'ordre juridique communautaire et le droit dérivé
• La transposition des directives
• Les recours auprès des juridictions communautaires
• Les procédures d'infraction et les sanctions
4- Les grands dossiers européens
A partir de l'exemple de deux grands dossiers européens d'actualité, mise en perspective des règles de fonctionnement et des principes d'action de l'Union européenne
