Droit de l’environnement

Public

Programme

1- Le cadre législatif en matière d'environnement

• La hiérarchie des règles juridiques
• Les principaux textes internationaux et communautaires
• Les principaux textes en droit français

2- Les réglementations de base liées à l'environnement

• Les installations classées
• Les déchets
• Les produits dangereux
• La notion de protection de la nature

3- Les acteurs de l'environnement

• DRIRE, ADEME, agences de l'eau, collectivités, associations
• Les relations et synergie entre les acteurs

4- Environnement et Développement Durable

• La notion de Développement Durable
• L'environnement, un composant du Développement Durable
• L'exemple de la conduite d'une politique de Développement Durable

5- Environnement et contentieux

• Les juridiction pénales, civiles et administratives
• Les procédures
• Les sanctions
• L'exemple du contentieux des installations classées
• L'exemple des sols pollués