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Objectifs
• Comprendre les intérêts de cette démarche• Connaître les différents mécanismes de ce partenariat
• Identifier les méthodes de passation et de pilotage du contrat
Public
Personnels participant ou pilotant un projet de PPPProgramme
1- Paysage règlementaire des PPP
• Les critères de convergences de l’UE sur la recherche de financement privé
• L’ordonnance du 17 juin 2004 et la réforme du CGCT
• Les premiers retours d’expérience en France
• La loi du 28 juillet 2008 et l’élargissement du recours au PPP
2- Le diagnostic préalable
• La méthode de diagnostic
• Les motivations du recours au PPP
• L’évaluation du coût global du projet
3- Les acteurs en présence, rôles et responsabilités
• Personne publique
• Promoteur ou constructeur
• Société de projet
• Banque
4- La procédure de passation du partenariat
• Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif
• La procédure d’appel d’offres restreint
• Les critères de sélection des offres
• Le mécanisme de l’offre spontanée
5- Les clauses du contrat de PPP
• Les clauses obligatoires
• Le partage des risques
• Les objectifs de performance
• Les clauses d’adaptabilité
• Les pénalités et sanctions
