Les règles essentielles du droit du travail

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Objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et les mettre en pratique
• Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion

Public

Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Programme

1- Sources du droit du travail


• Hiérarchie des sources
• Application des conventions collectives
• Rôle et portée de la jurisprudence

2- Droits individuels du travail


• Formalités préalables à l'embauche
• Les différents types de contrat de travail - CDD, CDI, temps partiel, contrats de formation en alternance, intérim -
• Contenu du contrat de travail
• Modifications du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Les clauses essentielles
• Les clauses particulières
• Durée et aménagement du temps de travail
• Les rémunérations
• Pouvoir disciplinaire et sanctions

3- Droits collectifs du travail


• Délégués du personnel
• Représentation syndicale
• Comité d'établissement
• Élection des différentes instances
• Grève, lock out

4- Principaux partenaires et intervenants


• Médecine et inspection du travail
• URSSAF
• CHSCT
• Conseil des prud'hommes
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