Droit pénal général

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Programme

1- Le champ d'application du droit pénal général

• Les fondements du droit pénal :
- Approche et fondements historiques
- Codification en matière pénale
- Grands principes du droit pénal
• La notion d'infraction et ses trois éléments constitutifs
• Les circonstances aggravantes : récidive et personnalité de l'auteur
• Les circonstances atténuantes : la minorité
• Les caractéristiques de la sanction
• Les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

2- La procédure et le formalisme de l'action pénale

• L'action pénale et l'action civile
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale
• Les preuves en matière pénale
• La police judiciaire et l'instruction préparatoire
• Le déroulement de la procédure : de la phase d'instruction au procès

3- L'organisation judiciaire et la place de la justice pénale

• Les juridictions de l'ordre judiciaire en France
• Les juridictions répressives : répartition des compétences
• Les procédures et les voies de recours
• La médiation pénale