Objectifs
• Découvrir et se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière• Disposer d'une vision pratique des différentes règles juridiques encadrant la vie du couple et de ses enfants
Public
Acteurs de la vie sociale, professionnels ou bénévolesProgramme
1- Le couple
• Le mariage :
- Contrat de mariage
- Conditions du mariage
- Régimes matrimoniaux et les critères de choix
- Droits et obligations des époux
• Le PACS :
- Engagement et signature du PACS
- Aménagement et conditions du PACS
- Rupture du PACS
• Le divorce :
- Les différents cas
- La procédure
- Les effets
2- L’enfant
• Filiation et nom de l’enfant :
- Les différents types de filiation
- Les modes d’établissement de la filiation
- Les actions en recherche de paternité et de maternité
- L’attribution et le changement de nom
• L’autorité parentale :
- Attribution et exercice de l’autorité parentale
- Délégation
- Retrait total ou partiel de l’autorité parentale
- Assistance éducative
3- Les incapables majeurs
• Tutelle
• Curatelle
• Sauvegarde de justice
4- Successions et libéralités
• Les successions : dévolution, transmission, option des héritiers, liquidation et partage successoral
• Les libéralités : les différents types de libéralités, réserve et quotité disponible
• Les donations : conditions de forme, révocation et résolution
