Droit de la fonction publique

Public

Programme

1- Qu’est ce qu’un fonctionnaire ?

• Agent public (titulaire et non titulaire)
• Le statut des fonctionnaires

2- L’entrée dans la fonction publique et la carrière du fonctionnaire

• Les conditions à remplir pour être fonctionnaire
• Le concours, le stage et le recrutement sans concours
• Les organes consultatifs de la fonction publique
• Les positions du fonctionnaire
• Avancement et notation (corps, grade, échelon), mobilité et parité

3- Les droits et les obligations du fonctionnaire

• Droit à la non-discrimination
• Droit syndical et droit de grève
• Droit à la protection
• Obligations de réserve et de neutralité
• Obligations d’obéissance, de discrétion, de désintéressement

4- Les sanctions applicables aux fonctionnaires

• Le pouvoir disciplinaire
• La procédure applicable
• Le contrôle juridictionnel des sanctions
• Les autres cas de licenciement

5- La modernisation de la fonction publique

• Rénovation du dialogue social
• Mobilité et parcours professionnel
• Prime de fonction et de résultats, intéressement collectif, compte épargne temps