Objectifs
• Comprendre les fondements du droit des étrangers en France,• Connaître la réglementation des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français,
Public
Tout publicProgramme
1-Introduction générale au droit des étrangers
• L’immigration en France
• Les lois sur les étrangers
• Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA
• La création du diplôme initial de langue française, le DILF
2-L’entrée et le séjour en France
• Les conditions d’entrée en France
• Les demandes de titre de séjour et les acteurs et administrations concernées
• Les cartes de séjour temporaires
• La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
• La décision refusant le droit de séjour
3-Régimes particuliers : l’entrée et le séjour en France des Algériens et des Tunisiens
• L’accord franco-algérien (1968 et juillet 2001)
4-Le cas du droit d’asile
• Les différentes formes de protection au titre de l’asile
• Procédures « normale » et « prioritaire »
5-Le cas des mineurs et jeunes majeurs isolés
• La demande d’asile
• Le droit au séjour
• La protection judiciaire et administrative
Consultez également les formations suivantes :
Droit de la nationalité [DRT16]
