Rédiger un contrat de travail

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Programme

1- Le contrat de travail

• Définition et spécificités d’un contrat de travail
• Autres contrats : prestation de services, sous-traitance, stage, travail temporaire, mandat social, franchise, …

2- La rédaction d’un CDI et des clauses usuelles

• Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée du travail, non-concurrence, mobilité, objectifs, engagements, …

3- Contrats particuliers

• Recours au CDD : cas de recours, formes, coût, statut des salariés, modifications, ruptures et renouvellement
• Contrats à temps partiel : clauses obligatoires
• Conclure un contrat d’insertion (apprentissage, alternance, …)
• Formalités liées à l’embauche

4- Modifier un contrat de travail

• Modification par l’employeur, le salarié, par accord ou par convention collective
• Par l’employeur : justifications et formes de la modification, acceptation ou refus du salarié

5- Risques et sanctions

• Risques liés à la forme, au contenu, à la modification du contrat
• Sanctions