Objectifs
• Comprendre les principes fondamentaux régissant le statut des fonctionnaires• Connaître les évolutions en matière de droits et obligations du fonctionnaire
Public
Tout nouvel entrantProgramme
1- Les évolutions du droit de la fonction publique
• Rappels sur les fondamentaux du droit de la fonction publique
• Focus sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2- Les droits et garanties des fonctionnaires
• Les droits syndicaux
• Le droit à la formation
• Le droit aux congés
• Les protections en cas de discrimination, harcèlement
3- Les obligations des fonctionnaires
• Les principes de neutralité, d’impartialité, de probité et de laïcité
• Les règles d’interdiction de cumul avec des activités privées
• L’obligation de service, le devoir de désobéissance
• L’obligation de secret et de discrétion professionnelle
4- L’évolution du statut des fonctionnaires
• Les dispositions relatives au recrutement de fonctionnaire
• Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle femme-homme
• Les dispositions pour éviter les conflits d’intérêts
• La simplificationdes positions statutaires
