Objectifs
• Appréhender le fonctionnement de l’administration française et des organes de l’Etat• Acquérir les fondamentaux du droit administratif et du droit constitutionnel
Public
Tout public visant ou non la préparation d’un concoursProgramme
1- Sources du droit public et hiérarchie des normes
• Normes à valeur constitutionnelle
• Normes internationales
• Normes à valeur législative
• Principes généraux du droit
• Normes réglementaires
2- Droit constitutionnel
• Les notions fondamentales : la souveraineté, la séparation des pouvoirs et la notion de constitution
• La constitution de 1958 : le pouvoir exécutif, le parlement, les rapports entre les pouvoirs, le contrôle juridictionnel des institutions
3- Droit administratif
• L’organisation administrative : notions de déconcentration et décentralisation, l’administration centrale
l’administration déconcentrée, l’administration décentralisée, l’intercommunalité
• La justice administrative : l’organisation juridictionnelle administrative, le principe de légalité, la procédure administrative contentieuse
• L’action de l’administration : le service public, les actes et les contrats administratifs, la police administrative
