S'approprier la réglementation des concours

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Objectifs

• Appréhender les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui encadrent l’organisation des concours
• Sécuriser l’organisation des concours
• Harmoniser les pratiques dans l’organisation des concours et examens professionnels

Public

Membres des bureaux de concours

Programme

1- Apports réglementaires et jurisprudentiels


• Actualité des concours
• Principe du concours, adaptations et dérogations
• Sources de la réglementation, autorités organisatrices

2- Opérations préliminaires


• Le recensement des postes
• Conventionnement
• Ouverture des concours
• Constitution des jurys
• Etablir le règlement du concours
• Examen des conditions pour concourir

3- Déroulement des concours


• Épreuves écrites (convocation des candidats, surveillance, fraude, sujets, durée des épreuves, matériel autorisé, correction)
• Épreuves orales (durée des épreuves, ruptures d’égalité, fractionnement du jury)
• Délibérations du jury
• Les nouvelles épreuves : la RAEP

4- Le suivi post concours


• Pour les candidats admis
• Pour les candidats non admis
• Contentieux et recours des candidats : la jurisprudence
• Questions pratiques (rémunération des intervenants…)
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