Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Gérer les avenants dans le cadre des marchés publics
Objectifs
• Connaître les possibilités et les limites à la modification d’un marché• Maîtriser le formalisme entourant la conclusion de ces actes
Public
Cadres du service des marchés publicsProgramme
1- Cadre général des avenants
• Définition juridique : avenant et décision de poursuivre
• Les avenants dans le Code des Marchés Publics
• Conditions de passation des avenants
2- La décision de poursuivre
• Définition des CCAG travaux et autres
• Cadre de mise en œuvre
• Modalités de passation des décisions de poursuivre
3- Les avenants
• Les circonstances de la passation
• Les formalités de passation
• Les différentes situations d’exécution
• Les suggestions techniques imprévues
4- Les risques de passation
• Le bouleversement économique du marché
• Les avenants interdits
• Les avenants de transfert
• La jurisprudence des avenants
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