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Objectifs
• Maîtriser les mécanismes et les contraintes réglementaires des marchés à maîtrise d’œuvre• Identifier les phases clés de l’exécution d’un marché
Public
Responsables service des marchés, responsables service juridique, toute personne travaillant dans un service marchésProgramme
1- Les marchés publics de maitrise d’œuvre
• Les spécificités
• Les documents régissant les marchés
• Le principe de concours
2- Le cadre règlementaire des concours de maitrise d’œuvre
• Le décret du 25 août 2011
• L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Les seuils applicables selon l'article 74 du Code des marchés publics
• Les cas d'obligation ou de dérogation au concours
• Les cas spécifiques (neuf/ réhabilitation)
3- La mise en œuvre du marché : le dossier pour les MAPA et le dossier de concours
• Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer
• La contractualisation :
• les mentions obligatoires de l'acte d'engagement
• Rédiger le CCAP : refonte des CCAG
• Les pièces techniques à fournir aux candidats
• Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'œuvre
• le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre
• Les acomptes de maîtrise d'œuvre et le paiement des acomptes
• Les litiges
