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Objectifs
• Maîtriser les mécanismes et les contraintes réglementaires des marchés• Identifier les phases clés de l’exécution de ce type de marché
Public
Responsables service des marchés, responsables service juridique, toute personne travaillant dans un service marchésProgramme
1- Les marchés de prestations intellectuelles
• Définition
• La notion de propriété intellectuelle
• La passation des marchés de prestations intellectuelles
• La prise en compte du CCAG PI
• Quid du CCAG FCS
2- Les différentes formes de marchés appliquées aux marchés de prestations intellectuelles
• La soumission dans le cadre des marchés de prestations intellectuelles : MAPA, marchés à bon de commande, le dialogue compétitif
• Les seuils de marchés
• La rédaction des marchés de prestations intellectuelles
• La gestion du marché de prestations intellectuelles
3- Les critères de sélection
• L’importance de la compétence professionnelle du candidat
• La valeur de l’expertise
• Les moyens humains et techniques
• L’impact de la représentation du prix
