Réglementation et pratique des marchés publics

Public

Programme

1- Le cadre réglementaire de la commande publique

• Les grands principes du décret du 25 mars 2016
• La présentation des grandes modifications
• L'évolution pour les différents types de marché

2- Les impacts sur la préparation

• La définition des besoins
• Les seuils
• Les procédures formalisées :
- L'appel d'offres : nouvelles obligations et possibilités
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
- La conception-réalisation
- Les marchés de définition
• Les accords cadres
• La procédure adaptée

3- Les impacts sur la mise en oeuvre de la procédure

• La publicité et la mise en concurrence
• Le cas particulier de l'article 30
• Zoom sur des exemples de procédures adaptées
• Les possibilités de négociation

4- L'examen des offres et le choix

• Le fonctionnement de la CAO
• La vérification de la capacité du candidat
• L'offre économiquement la plus avantageuse

5- L’exécution des marchés et accords-cadres (suivi)

• Les modifications en cours d'exécution et la gestion contractuelle de ces modifications
• L'exécution administrative, financière et la gestion des litiges associés à l'exécution du marché ou de l’accord cadre

6- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)

• Les 5 parties du guide, présentées présenté suivant la « vie » du marché
• Quelles sont les règles à suivre pour une bonne gestion des marchés publics ?