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Objectifs
• Identifier les grands principes et l'impact de la réforme• Maîtriser les critères de qualification et d'analyse des besoins
• Apprécier et choisir la catégorie de marché au regard des règles d'exécution et de suivi
Public
Acheteurs, gestionnaires de marchésProgramme
1- Le cadre réglementaire issu de la réforme
• Rappel des grands principes : concurrence, transparence, égalité de traitement
• Le champ d'application du nouveau code
• La notion de marché public
• Les articles 29 et 30 et leur analyse pour les marchés de services
2- Appréciation et détermination des seuils
• L'appréciation des seuils et la qualification des besoins
• La notion d'opération
• Les seuils de publicité
3- Les procédures de passation
• Les procédures formalisées
- L'appel d'offres : nouvelles obligations et possibilités
- La procédure négociée
• Les procédures adaptées
4- Le recours aux marchés à bons de commande et aux accords-cadres
• Définitions
• Ce que contient un marché à bons de commande
• Les modalités
• Combiner l'accord-cadre et le marché à bons de commande
5- L'exécution et le suivi des marchés de fournitures et services
• Le nouveau CCAG-FCS
• Les principales clauses relatives à l'exécution et les clauses obligatoires
• Le prix et le règlement financier
• La nature, les types de prix, le bordereau de prix
• Acompte, avance, solde
• Le paiement et les délais de paiement
