Objectifs
• Maîtriser les mécanismes et les contraintes réglementaires des marchés publics de travaux• Identifier les phases clés de l'exécution d'un marché de travaux
Public
Responsables service des marchés, responsables service juridiqueProgramme
1- Les marchés publics de travaux
• Les spécificités : définition et mode d'exécution
• Les METP
• Les documents régissant les marchés de travaux
• Les intervenants
2- La passation du marché
• L'identification du besoin et le choix de la procédure
• Du lancement des offres à la notification
3- L'exécution du marché
• Les obligations de l'entrepreneur et le contrôle
• Les ordres de service
• Les modifications en cours
• Le nantissement caution
• La rémunération de l'entrepreneur
• La réception
• La résiliation
4- Les garanties
• Les ouvrages concernés et la nature des garanties
• Les modalités de mise en oeuvre des garanties
• Le contentieux des garanties