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exemple à vos besoins ?
Objectifs généraux et contexte de la formation
• Maîtriser les notions essentielles liées aux marchés publics• Savoir choisir la procédure adaptée à son achat
Objectifs opérationnels et compétences visés
Prérequis
Publics visés
Personnes en situation de handicap
Exemple de contenu pédagogique
1- Le cadre juridique et réglementaire de l’achat public
• La réglementation française et communautaire
• Les dernières évolutions du CMP
• Les principes fondamentaux des marchés
• Les acteurs de l’achat public
2- Les procédures de passation
• Les principales procédures formalisées :
- L’appel d’offres
- Les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
• Les procédures adaptées
3- Les nouveaux outils
• Les accords-cadres
• Le système d’acquisition dynamique
4- Maîtriser les différentes étapes d’une consultation
• La publicité en amont
• L’élaboration des documents de la consultation : l’acte d’engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP
• La réception des plis
• La sélection des candidats
• L’analyse et le classement des offres
• L’information des candidats
• Le rapport de présentation
• La notification au titulaire
5- L’exécution du marché
• Les obligations réciproques des cocontractants
• La sous-traitance
• Les délais d’exécution
• Les modalités de paiement
• Les modifications en cours de marché
6- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
Indicateurs clés
Moyens et méthode pédagogiques
Modalités d’évaluation
Modalités d’évaluation de la satisfaction
Modalités
Lieu
Nombre de participants
Modalité et délai d’accès
Tarif
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2024