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Objectifs
• Maîtriser les notions essentielles liées aux marchés publics• Savoir choisir la procédure adaptée à son achat
Public
Toute personne participant à la procédure d'achatProgramme
1- Le cadre juridique et réglementaire de l’achat public
• La réglementation française et communautaire
• Les dernières évolutions du CMP
• Les principes fondamentaux des marchés
• Les acteurs de l’achat public
2- Les procédures de passation
• Les principales procédures formalisées :
- L’appel d’offres
- Les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
• Les procédures adaptées
3- Les nouveaux outils
• Les accords-cadres
• Le système d’acquisition dynamique
4- Maîtriser les différentes étapes d’une consultation
• La publicité en amont
• L’élaboration des documents de la consultation : l’acte d’engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP
• La réception des plis
• La sélection des candidats
• L’analyse et le classement des offres
• L’information des candidats
• Le rapport de présentation
• La notification au titulaire
5- L’exécution du marché
• Les obligations réciproques des cocontractants
• La sous-traitance
• Les délais d’exécution
• Les modalités de paiement
• Les modifications en cours de marché
6- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
