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Objectifs
• Identifier les enjeux d'une rédaction pertinente des pièces constitutives du marché• Maîtriser les techniques de rédaction du marché
Public
Personnels des services marchés ou des cellules achatsProgramme
1- Rappels réglementaires et juridiques liés aux marchés publics
• Le cadre juridique de la rédaction des marchés publics
• Les procédures de passation
• Les seuils de passation
• Les seuils de publicité
2- La rédaction du marché
• L'analyse du besoin du service opérationnel :
- La conduite de l'entretien auprès de l'opérationnel
- La re-formulation écrite des éléments issus de cet entretien
• Les pièces du marché et leur rédaction :
- Les enjeux d'une rédaction claire et précise
- L'acte d'engagement (et cas pratique)
- Le règlement de la consultation (et cas pratique)
- Le CCAP (et cas pratique)
- Le CCTP (et cas pratique)
• L'identification et la présentation des critères de choix du prestataire
• Quels documents demander aux entreprises à l'appui de leur candidature ?
• Quels documents demander aux entreprises à l'appui de leur offre ?
3- La diffusion du marché
• La presse spécialisée
• Le BOAMP
• Le JOCE
4- Zoom sr le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
