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Objectifs
• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché• Connaître les procédures contentieuses
Public
Cadres du service des marchés publics et du service juridique et contentieuxProgramme
1- Les différentes formes de contrôle
• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...
2- Les contentieux devant le juge administratif
• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge
3- Les autres formes de contentieux
• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt
4- La transposition de la directive recours
• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics
5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
