Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Les marchés à procédure adaptée
Objectifs
• Connaître la réglementation des MAPA• Savoir passer, exécuter et gérer un MAPA
• Appréhender les procédures internes à mettre en place pour leur réalisation
• Intégrer la dématérialistaion dans la gestion des MAPA
Public
Responsable de service Marchés et/ou Achats, responsable juridiqueProgramme
1- Le cadre réglementaire des marchés passés selon une "procédure adaptée"
• Les nouvelles dispositions liées au CMP 2004 et les types de marchés concernés / Décret paru au JO du 30/11/04
• Le droit communautaire
• Les obligations / rôles des acteurs et responsabilisation des acheteurs publics
• La gestion des délégations de signature
2- Les procédures internes à mettre en place
• Optimiser le cahier des charges de vos MAPA
• Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins et objectifs
• Communiquer efficacement en interne
• La politique d'achat et la transparence des procédures
• Le guide de procédure interne
• La notion de publicité adaptée et les obligations
• La négociation : dans quels cas?
- Les méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors des négociations, les marges de négociation
3- L'exécution et le suivi financier des MAPA
• Le respect de la procédure
• Exécution des MAPA
• Les formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêts moratoires.
4- Les MAPA et la dématérialisation
• Une organisation pouvant intégrer les procédures adaptées dématérialisées
• Gérer les MAPA en ligne
