Gestion des litiges et contentieux des marchés publics

Nous devrons définir ensemble lors du cadrage pédagogique, ce que les apprenants, très concrètement, devront avoir la capacité de faire à l'issue de la formation

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Cadres du service des marchés publics et du service juridique et contentieux

Nous sommes disponibles pour échanger avec vous afin de mettre en place les solutions optimales pour accueillir vos apprenants. Merci de nous envoyer un message sur la boite mail suivante : informations@obea.fr

1- Les différentes formes de contrôle

• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...

2- Les contentieux devant le juge administratif

• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge

3- Les autres formes de contentieux

• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt

4- La transposition de la directive recours

• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics

5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)

Se reporter aux indicateurs du domaine de compétence

En fonction de vos objectifs et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes pédagogiques que nous utilisons quotidiennement :
• Immersion
• Lecture
• Tutoriels vidéos
• Apports théoriques et méthodologiques
• Jeux de rôle / Serious Game
• Atelier de partage et de construction
• Séance de questions/réponses
• Webinaire
• Forum, communauté d’entraide
• Etude de cas
• Co-développement
• Autodiagnostic
• Mise en situation

Modalités de positionnement :
En fonction des contraintes et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes d’évaluation que nous utilisons dans nos formations :
• Analyse du parcours à partir des données RH (poste occupé, expérience, etc…)
• Quizz en ligne
• Résolution d’un cas pratique
• Entretien à distance via Teams

Modalités d’évaluation des acquis :
En fonction de vos objectifs et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes d’évaluation que nous utilisons dans nos formations :
• Debrief collectif / tour de table
• Questionnaire
• Quizz en ligne
• Evaluation par les pairs
• Etude de cas
• Examen
• Mise en situation

Il y aura une évaluation au début de la formation et une évaluation à la fin afin d'évaluer les progrès accomplis et l'atteinte des objectifs.

En fonction de vos besoins : questionnaire d’évaluation en ligne ou questionnaire papier, conçu et distribué par Obea, ou par vous.

Durée : à déterminer ensemble après un cadrage pédagogique
Type de formation : présentiel, qui peut selon le contexte être réalisé à distance

A déterminer ensemble en fonction de vos objectifs

A déterminer ensemble après un cadrage pédagogique

Modalité : à déterminer ensemble après un cadrage pédagogique
Délai d'accès : 2 jours avant la date de formation

Uniquement en intra.
A partir de 1 400 € TTC / jour.
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