Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Maîtriser l'exécution des marchés
Objectifs
• Prévenir les contentieux relatifs à l'exécution du contrat• Connaître les procédures du pré-contentieux et du contentieux
Public
Toute personne ayant en charge le suivi des marchés publicsProgramme
1- L'exécution des marchés et la réforme du CMP
• Les documents contractuels
• Les personnes compétentes
2- Formaliser les modifications apportées aux marchés publics
• Les avenants
• Les travaux supplémentaires
• Les marchés complémentaires
• La modification de la nature de la prestation
• La reconduction
• Les modifications unilatérales imposées par l'acheteur public
3- Les incidents survenant dans l'exécution d'un marché
• Défaillance de l'entreprise
• Retards
• Les différentes sanctions contractuelles
• Le pré-contentieux : règlement amiable, recours gracieux, arbitrage
• La fin anticipée, la résiliation pour motif d'intérêt général, l'annulation et les indemnités
4- Le règlement du marché
• La réception du marché
• La variation des prix : distinguer prix ferme / actualisable / révisable
• Les différents types de règlement : avances, acomptes, soldes, délais de paiement, intérêts moratoires
• Le décompte général et définitif
5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
