Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Mettre en œuvre un accord cadre
Objectifs
• Identifier les principes de l’accord cadre pour en mesurer l’intérêt• Savoir lancer une procédure d’accord cadre et définir un règlement de consultation adéquat
• Connaître les obligations des cocontractants dans un contexte d‘accord cadre
• Clarifier les règles de passation d’un accord cadre
Public
Personnels des services des marchésProgramme
1- Mesurer l’intérêt des contrats cadres
• Distinguer accords cadres et marchés à bon de commande
• Le système d’acquisition dynamique
• Différencier contrats cadres et référencement
2- Recourir à un accord cadre
• Déterminer les achats les plus adaptés
• Evaluer son besoin : exigences techniques et autres indicateurs à prendre en compte
• Formaliser un cahier des charges
3- La procédure de passation d’un accord cadre
• Choisir un mode de passation
• Faire une publicité adéquate
• Sélectionner les candidatures et les offres indicatives
4- Connaître les obligations des parties à un accord cadre
• La durée du contrat : délais normaux et délais spéciaux liés à une opération
• La validité des offres pendant la durée de l’accord : critères de variabilité
• Les obligations des parties :
- Le principe d’exclusivité et ses exceptions
- L’obligation des attributaires de formuler une offre
5- Passer un marché sur le fondement d’un accord cadre
• Organiser la mise en concurrence en cas de multi-attribution
• Mettre au point l’offre avec l’attributaire
• L’accord cadre mono attributaire
• Passer des marchés subséquents à bons de commandes
