Calcul des prix dans les marchés publics

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Objectifs

• Comprendre le mécanisme des prix dans les marchés
• Savoir rédiger et exécuter une clause de prix

Public

Acheteurs, cadres du service marchés publics, agents des services financiers en charge de l'exécution

Programme

1- Rappel des fondamentaux en matière de fixation des prix et d'exécution financière des marchés publics


• Le principe de la liberté des prix
• L'exécution des prix, rappels essentiels :
- Les avances
- Le nantissement
- Les garanties
- L'acompte
- Le solde
- Les délais de paiement
- Les intérêts moratoires
- Les pénalités
- Le paiement direct des sous-traitants

2- Les différentes formes de prix dans les marchés publics


• La dimension technique du prix :
- Le prix forfaitaire
- Le prix unitaire
- Le prix provisoire
- La régie
• La dimension économique du prix :
- Le prix ferme
- Le prix actualisable
- Le prix révisable
• Les modalités et techniques de calcul et d'ajustement du prix

3- Les modifications de prix


• Révision des prix et avances : les évolutions apportés dans le CMP 2008
• Le changement d'indice
• Les prix nouveaux
• Les sujétions techniques imprévues
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