Objectifs
• Comprendre le mécanisme des prix dans les marchés• Savoir rédiger et exécuter une clause de prix
Public
Acheteurs, cadres du service marchés publics, agents des services financiers en charge de l'exécutionProgramme
1- Rappel des fondamentaux en matière de fixation des prix et d'exécution financière des marchés publics
• Le principe de la liberté des prix
• L'exécution des prix, rappels essentiels :
- Les avances
- Le nantissement
- Les garanties
- L'acompte
- Le solde
- Les délais de paiement
- Les intérêts moratoires
- Les pénalités
- Le paiement direct des sous-traitants
2- Les différentes formes de prix dans les marchés publics
• La dimension technique du prix :
- Le prix forfaitaire
- Le prix unitaire
- Le prix provisoire
- La régie
• La dimension économique du prix :
- Le prix ferme
- Le prix actualisable
- Le prix révisable
• Les modalités et techniques de calcul et d'ajustement du prix
3- Les modifications de prix
• Révision des prix et avances : les évolutions apportés dans le CMP 2008
• Le changement d'indice
• Les prix nouveaux
• Les sujétions techniques imprévues