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Objectifs
• Comprendre la notion d’achats éco-responsables• S’approprier la notion d’achats socialement responsables
• Identifier les impacts sur les pratiques d’achats en secteur public
Public
Personnels de la cellule marchés publics et achatsProgramme
1- Les achats publics, un levier d’action pour faire évoluer les pratiques
• Le plan national du Développement Durable du 3 juin 2003
• Le Plan Administration Exemplaire suite au Grenelle de l’Environnement (circulaire du 3 décembre 2008)
• Le programme d’actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
2- Les achats éco et sociaux responsables : quel contenu ?
• La notion d’achat éco responsable
• La notion d’achat socio-responsable
• Le développement des réseaux d’acheteurs responsables
• Quelles exigences ? Quels impacts sur les pratiques d’achat ?
3- Intégrer ces exigences dans les marchés publics
• Le paysage réglementaire :
- Les directives communautaires de 2004
- Le code des marchés publics
• Les domaines visés et leur impact sur votre marché :
- Les dimensions sociales : spécificités techniques, allotissement, variantes, clauses sociales, marchés réservés,
droit de préférence, critères d’attribution, part de réalisation réservée à des personnes éloignée de l’emploi
- La dimension environnementale et la clause environnementale d’exécution
4- Les nouvelles exigences des acheteurs publics
• Intégrer les critères environnementaux dans les marchés publics
• Les éléments demandés aux prestataires : charte de développement durable, éco label
• Intégrer ces éléments dans l’analyse des offres
5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
