Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Dématérialisation des marchés publics, mode d'emploi
Objectifs
• Connaître les dispositions du CMP relatives à la dématérialisation• Etre en mesure de passer et suivre un marché sous forme dématérialisée
Public
Membre de la cellule achats/marchés publicsProgramme
1- Le cadre règlementaire et technique de la dématérialisation
• Le CMP et la dématérialisation
• Le fonctionnement des plateformes de dématérialisation
• Les nouvelles obligations des acheteurs
• Les premières jurisprudences
2- La transmission des informations aux candidats
• L’utilisation d’une plateforme de dématérialisation
• La mise en ligne du DCE
• Les clauses spécifiques à insérer dans le règlement de consultation
• L’organisation du dépôt électronique des offres
3- Les différents modes de transmissions des candidatures et des offres
• La transmission électronique ou sur support physique électronique
• Zoom sur le certificat et la signature électronique
• L’envoi de la copie de sauvegarde : le pli scellé
• Les critères de recevabilité des offres
• Le traitement des virus et d’éventuels problèmes techniques
• L’organisation pratique de la commission d’appel d’offres
• La transmission des pièces au comptable et au contrôle de légalité
4- Le système d’acquisition dynamique
• Définition, champ d’application et durée du « SAD »
• La déclinaison de la procédure
5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
