Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Sous-traitance dans les marchés publics
Objectifs
• Identifier les conditions de recours à la sous traitance• Identifier la différence sous traitance/ co-traitance
• Prévenir les contentieux en la matière
Public
Responsable et agents de service marchés et achatsProgramme
1- le cadre de la sous-traitance
• Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance
• Caractéristiques de la sous-traitance
2- L’acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement
• Acceptation et agrément au moment de la remise des offres
• Sous-traitance lors de la passation et nantissement ou cession de créance
• Notification et acceptation du sous-traitant
• Acceptation et agrément après la conclusion du marché
• L'acte spécial
3- Exécution du marché principal et responsabilité du sous-traitant
• La responsabilité personnelle du titulaire principal
• Sous-traitance et responsabilité
4- Régime financier de la sous-traitance
• Droit au paiement direct
• Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
• La demande de paiement et la gestion des litiges entre le sous-traitant et l'entreprise principale
• Régime financier des marchés
