Toutes nos formations et académies > Secteur Public > Marchés publics et fonction Achats > Les marchés de l’ordonnance du 6 juin 2005
Objectifs
• Comprendre les règles fixées par l’ordonnance• Sécuriser la réalisation des achats
• Choisir la bonne procédure et la mettre en œuvre
Public
Acheteurs des établissements soumis à l’ordonnance de 2005Programme
1- La règlementation applicable aux établissements non soumis au code des marchés publics
• Les obligations européennes
• L’ordonnance du 6 juin 2005 et les décrets du 20 octobre et 30 décembre 2005 modifiés
• La loi du 20 juin 2011
2- La préparation du marché
• La définition du besoin
• L’allotissement des marchés de l’ordonnance du 6 juin 2005
• Le contenu du DCE
3- Le choix de la procédure
• Le calcul des seuils de publicité et de mise en concurrence
• Les marchés inférieurs aux seuils européens
• Les différents modes de passation des marchés :
- Appel d’offre ouvert et appel d’offre restreint
- Les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
• Le système d’acquisition dynamique
• Les enchères électroniques
4- Choisir le titulaire
• Les critères d’analyse des offres
• L’analyse des candidatures
• L’information des candidats
5- L’exécution du marché
• Les modifications en cours d'exécution et la gestion contractuelle de ces modifications
• L'exécution administrative et financière du marché cadre
