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Objectifs
• Identifier les impacts budgétaires d’un marché• Intégrer les notions financières dans la préparation du marché
• Renforcer le contrôle de l’exécution des crédits de paiement
Public
Agents en charge de la programmation budgétaire, de la passation et de l'exécution des marchés publics - Contrôleurs financiers et budgétairesProgramme
1- Les impacts budgétaires de la commande publique
• Le cadre de l’achat public
• Les différentes formes de marchés et d’achat et leurs incidences budgétaires
• La programmation budgétaire pluriannuelle en lien avec les marchés
2- Les incidences budgétaires dans la phase de préparation
• Expression du besoin : qualité, quantité, durée,
• La notion d’opération, tranche fonctionnelle, tranche conditionnelle
• La définition des tranches, des lots
• L’incidence des variantes et options
3- Zoom sur la clause de prix
• Forme du prix
• Règle de variation
• Règle de mise à jour
• Pénalités
• Garanties
• Dédits
4- Les incidences budgétaires dans l’exécution du marché
• La consommation des AE
• La valorisation des commandes
• Le service fait et la liquidation comptable
• La gestion des avances et acomptes
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les impacts budgétaires des modifications
• Le solde des marché
