Organisation et fonctionnement des ARS

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Objectifs

• Identifier les enjeux et objectifs autour de la création des ARS
• Comprendre l’organisation des ARS
• S’approprier les modes de fonctionnement et les missions des ARS

Public

Tout public

Programme

1- Les enjeux d’une politique de santé globale et coordonnée


• De l’ARH à l’ARS : quels enjeux ?
• Une disposition importante de la loi HPST
• Une approche territoriale regroupant 7 services de l’Etat et de l’assurance maladie
• Réduire les inégalités territoriales et harmoniser l’accès à l’offre de soins
• Coordonner l’ensemble de l’offre de soins sur un territoire donné afin d’optimiser les moyens

2- L’organisation des ARS


• Le rôle du directeur de l’ARS et du conseil de surveillance
• Le conseil national de pilotage et ses missions
• Des personnels venant des DDASS et DRASS, de l’assurance maladie (URCAM et CRAM), des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé
• La conférence régionale de la santé et de l’autonomie : une instance consultative

3- Les missions et fonctionnement des ARS


• Un fonctionnement contractuel autour du contrat pluriannuel d’objectifs
• Les champs d’intervention : prévention, organisation des soins, organisation médico sociale
• Les ressources de l’ARS
• Déclinaison régionale de la politique de santé publique
• Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux
• Les missions dans le secteur santé environnement
• Les relations avec les professionnels de santé et les établissements de santé
• Les prérogatives de l’ARS et les missions de retour à l’équilibre
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