Objectifs
• Connaître la règlementation et les obligations en matière de risques professionnels• Savoir appliquer les outils nécessaires à la mise en place d’une politique de surveillance et de prévention
• Elaborer, mettre à jour et faire vivre un document unique
Public
Directeurs des ressources humaines, membres du CHSCT, responsable qualité et gestion des risquesProgramme
1- Rappel de la règlementation
• Rôle et missions du CNRACL
• Rappel sur la règlementation en vigueur
• Dispositif de sanctions pénales en cas de non respect de la règlementation
2- Les plans de santé au travail
• Les enjeux institutionnels de l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• Le rôle du CHSCT
• L’articulation et la collaboration inter-instance dans les établissements
3- Rappel et mise à jour des connaissances des dangers, des risques et des expositions
• Distinguer le danger du risque, notion de fréquence observée et de probabilité, AMDEC
• Rappel sur les risques : chimiques, électriques, physiques, de rayonnement, psychosociaux, …
4- L’élaboration du document unique : préparation de la démarche
5- La réalisation du document unique et la mise en œuvre du plan de prévention des risques professionnels
6- Le plan de prévention : la mise en œuvre et le suivi des actions en gestions des risques et évaluation du document unique, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des pénibilités