De l’évaluation des risques professionnels au document unique - DPC

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Objectifs

• Connaître la règlementation et les obligations en matière de risques professionnels
• Savoir appliquer les outils nécessaires à la mise en place d’une politique de surveillance et de prévention
• Elaborer, mettre à jour et faire vivre un document unique

Public

Directeurs des ressources humaines, membres du CHSCT, responsable qualité et gestion des risques

Programme

1- Rappel de la règlementation


• Rôle et missions du CNRACL
• Rappel sur la règlementation en vigueur
• Dispositif de sanctions pénales en cas de non respect de la règlementation

2- Les plans de santé au travail


• Les enjeux institutionnels de l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• Le rôle du CHSCT
• L’articulation et la collaboration inter-instance dans les établissements

3- Rappel et mise à jour des connaissances des dangers, des risques et des expositions


• Distinguer le danger du risque, notion de fréquence observée et de probabilité, AMDEC
• Rappel sur les risques : chimiques, électriques, physiques, de rayonnement, psychosociaux, …

4- L’élaboration du document unique : préparation de la démarche



5- La réalisation du document unique et la mise en œuvre du plan de prévention des risques professionnels



6- Le plan de prévention : la mise en œuvre et le suivi des actions en gestions des risques et évaluation du document unique, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des pénibilités

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