La démarche qualité en EHPAD

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Objectifs

• Articuler les objectifs qualitatifs avec la vision stratégique de l’établissement
• Appréhender la réglementation et les recommandations autour de l’évaluation interne et externe des
établissements médico-sociaux,
• Définir et mettre en place une démarche d’évaluation interne,
• Initier et piloter une démarche d’évaluation externe suivant les recommandations de l’ANESM et en application
du cahier des charges du décret du 15 mai 2007

Public

Directeur, médecin coordonnateur, personnel d’encadrement, , chef de service, responsable qualité

Programme

1- Le contexte de la qualité en établissements médico-sociaux


• L'arrêté du 26 avril 1999 fixant le cahier des charges de la convention tripartite
• La loi du 2 janvier 2002
• Les enjeux internes et externes de la mise en place d'une démarche qualité dans les établissements médicosociaux

2- L’évaluation interne


• Les référentiels d’évaluation, le champ d’évaluation
• La participation du conseil de vie social, la communication, la logique participative
• Lien avec la convention tripartite, le projet d’établissement et le CPOM
• La gestion de projet
• Les limites de la démarche

3- L’évaluation externe


• Retour sur le décret du 15 mai 2007, le rôle de l’ANESM et des organismes agréés
• Les autres référentiels existants (EVA, Afnor NF X 50 058, QUALICERT,…)
• Les procédures et documents institutionnels indispensables
• La communication interne et externe
• Le déroulement de l’évaluation externe

4- Méthodologie et outils


• Phase préparatoire : méthodes, planification, acteurs, groupes de travail, communication…
• Les grilles de recueil et les cotations
• Synthèse et plan d’action : gestion de projet

5- Comparaison entre évaluation interne et externe


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