Les contrats de travail en droit privé

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Programme

1- Les sources du droit du travail :

• Directives internationales et européenne
• Loi, convention, accords collectifs d’entreprise
• Le contrat de travail

2- La définition du contrat de travail

• L’obligation des parties
• Le respect des clauses obligatoires et des clauses facultatives (choix et contenu des clauses)

3- Le choix d’un contrat de travail adapté : différentier les contrats

• Le contrat à durée indéterminée :
- Les différentes clauses du contrat : effets et conditions de validité
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail,
- Nouveau mode de rupture conventionnelle du CDI
• Le contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire :
- Les cas et les interdictions (le nouveau CDD à objet défini)
- La durée et la succession des contrats
- Cas de rupture et versement de l'indemnité de précarité
• Contrat de travail à temps partiel :
- La notion de contrat à temps partiel /l’insertion des clauses obligatoires
- La répartition des horaires à temps partiel
- Le calcul des RTT

4- Les modifications du contrat

• Les clauses substantielles et non substantielles
• Les modifications du lieu de travail, de la qualification, de la rémunération
• Acceptation et refus du salarié
• La rédaction d’un avenant et la prévention des litiges

5- La rupture du contrat

• Démission du salarié
• Licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique
• Rupture négociée
• Autres ruptures du contrat de travail : départ en retraite, préretraite totale rupture d’un CDD