Obligations sociales de l’employeur en droit privé

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Programme

1- Les obligations sociales de l’employeur vis-à-vis du salarié

• Les déclarations obligatoires
• Les questions préalables à l’embauche
• Les différents types de contrat de travail :
- CDD / CDI : la période d’essai
- La durée du temps de travail : temps complet / temps partiel, la question des heures supplémentaires
- Cadre, employé…
• La notion de non discrimination et son cadre d’application dans la relation au salarié
• Les spécificités propres à certaines typologies de salariés : femmes enceintes, travailleurs handicapés, …

2- Les obligations relatives à la gestion des congés et des absences

• Congés maladie
• Maternité
• Absence
• Le congé formation
• Droit de grève
• Accidents du travail et maladies professionnelles

3- Les obligations relatives la cessation du contrat de travail

• Les licenciements
• Le préavis
• La démission
• La retraite

4- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Les sanctions applicables
• Les sanctions interdites
• La procédure disciplinaire
• Les prescriptions et l’amnistie

5- Les relations avec les organismes extérieurs

• La responsabilité civile et pénale de l’employeur
• La relation aux IRP, aux organismes de sécurité sociale, en termes de prévention des risques psychosociaux…
• La médecine du travail : visite médicale…
• L’inspection du travail
• Les mutuelles
• Les caisses de retraite et de prévoyance